Conditions générales de vente

Domaine d’application :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Cafetière Catalane et www.lacafetiere66.com, SARL au capital de 23 820 euros dont le siège social est Rue du docteur Parcé Zone Agrosud 66000 Perpignan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro RCS Perpignan 452  067 580 ci-après dénommée "La Cafetière Catalane" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « La Cafetière Catalane » dénommée ceci – après « lacheteur ».

Acceptation des conditions Générales de vente :

 Le fait de passer commande en ligne auprès de LA CAFETIERE CATALANE implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ; il est précisé que le client dispose, avant la confirmation de commande, d’un moyen lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Cafetière Catalane se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aire géographique la vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France et à l’international. La vente de machines est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Aire Géographique :

 La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France, à l’international l’acheteur devra s’acquitter des frais de livraison  

Commandes :

 Aucun minimum de commande n’est exigé. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

Conformément aux articles L121.20 du code de la consommation vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner et demander l’échange ou le remboursement de tout article sans pénalité. Le produit devra être retourné, accompagné de sa facture d’achat, en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises au delà de 7 jours.

Les frais de retour restent à votre charge.

Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Condition de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes: Carte Bleue, Visa, Master Card. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

Livraisons :

Le calcul des frais de port, à la charge de l’auteur de la commande, est automatique lors de la commande.

La livraison est assurée par Proxi Course sur le territoire des Pyrénées-Orientales et par Colissimo sur l’ensemble du territoire Français.

La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les informations que vous nous transmettez lors de la passation de votre commande vous engagent ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison par les services de la poste, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire (sauf dans le cadre dune livraison assurée par proxi-couse). Dans le cas de produits périssables, le retrait du colis devra avoir lieu dans les 24h ouvrées en raison de la nature des produits qui le composent.

Le retrait du colis devra être effectué selon les consignes de l’avis de passage.

Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront procéder aux réserves dès réception s’il y a lieu. ; A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former toutes réclamations auprès du transporteur et de LA CAFETIERE CATALANE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison.

En présence du livreur, à réception des colis, vous devez vous assurer de la conformité et du nombre de colis reçus.

Ne signez le reçu du livreur qu’après vérification des colis.

En cas de litige, refuser le colis et noter sur le reçu le ou les colis manquants, toute dégradation constatée.

Après ouverture du ou des colis, en cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72h à compter de la réception pour former par écrit une réclamation auprès de nos services.

 Garantie :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intégrera également les frais d’expédition de retour de l’article.

Responsabilité:

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de panne, erreurs, virus, intrusion et obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme tout incident conséquent à la navigation sur internet.

Données à caractère personnel:

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser par e-mail à notre service client : contact@lacafetiere66.com

Archivage – Preuve:

La Cafetière Catalane archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La Cafetière Catalane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Droit applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige le seul tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Perpignan. 

MENTIONS LEGALES

Direction : Monsieur Raphaël ALIN et Monsieur Sylvain DEROEUX

LA CAFETIERE CATALANE

Siège social : 347 Rue du Docteur Parcé  Z.A. Agrosud  66100  PERPIGNAN

Siret: 452 067 580


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