Conditions générales de vente

DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société LA CAFETIERE CATALANE (17 Rue de l’ange 66000 PERPIGNAN) et l’auteur de la commande sur l’espace principal de vente par correspondance. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande en ligne auprès de LA CAFETIERE CATALANE implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente ; il est précisé que le client dispose, avant la confirmation de commande, d’un moyen lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

COMMANDE

Aucun minimum de commande n’est exigé. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client doit remplir un formulaire d’ouverture de compte client.

L'identifiant et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire ; ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. C’est le client qui les choisit.

En cas d’oubli de son mot de passe, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son mot de passe.

A tout moment, une fonction dans l’espace client lui permet de changer son mot de passe s’il le souhaite.

PRIX

Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Nos conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nous avons retenu la solution de paiement par chèque.

La prise en compte de la commande sera effective sous réserve d'encaissement définitif (La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque nos établissements bancaires ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client). En cas de refus des dits établissements, la commande est automatiquement annulée.

LIVRAISON

Le calcul des frais de port, à la charge de l’auteur de la commande, est automatique lors de la commande.

La livraison est assurée par Colissimo.

La livraison sera faite à l’adresse indiquée lors de votre commande. Les informations que vous nous transmettez lors de la passation de votre commande vous engagent ; en cas d’erreur nous ne saurions être tenus pour responsable.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison par les services de la poste, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Dans le cas de produits périssables, le retrait du colis devra avoir lieu dans les 24h ouvrées en raison de la nature des produits qui le composent.

Le retrait du colis devra être effectué selon les consignes de l’avis de passage.

Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront procéder aux réserves dès réception s’il y a lieu. ; A réception, le destinataire est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former toutes réclamations auprès du transporteur et de LA CAFETIERE CATALANE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures suivant la livraison.

En présence du livreur, à réception des colis, vous devez vous assurer de la conformité et du nombre de colis reçus.

Ne signez le reçu du livreur qu’après vérification des colis.

En cas de litige, refuser le colis et noter sur le reçu le ou les colis manquants, toute dégradation constatée.

Après ouverture du ou des colis, en cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 72h à compter de la réception pour former par écrit une réclamation auprès de nos services.

DROIT DE RETRACTATION

Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons.

Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison.

Conformément aux articles L121.20 du code de la consommation vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner et demander l’échange ou le remboursement de tout article sans pénalité. Le produit devra être retourné, accompagné de sa facture d’achat, en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires éventuels.

Nous ne pratiquons pas le retour de marchandises au delà de 7 jours.

Les frais de retour restent à votre charge.

Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

GARANTIE DES VICES CACHES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intégrera également les frais d’expédition de retour de l’article.

RESPONSABILITE

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un évènement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de panne, erreurs, virus, intrusion et obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme tout incident conséquent à la navigation sur internet.

DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser par e-mail à notre service client :

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

MENTIONS LEGALES

Direction : Monsieur Raphaël ALIN

LA CAFETIERE CATALANE

Siège social : 17 Rue de l'ange 66000 PERPIGNAN

Siret: 452 067 580


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